jeudi 9 mars 2017

BLOCKCHAIN ET TITRES FINANCIERS



Sommaire





Malgré une certaine confidentialité jusqu’en 2015, la blockchain suscite un intérêt grandissant de la part des professionnels les plus sérieux de la finance. Des startups spécialisées dans cette technologie obtiennent des levées de fonds conséquentes de la part d’actionnaires composés de grandes banques[1].
Le professeur Cyril Grunspan, responsable au département d’ingénierie financière de l’ESILV, définit la blockchain comme « une méthode d’enregistrement de données par blocs, où chaque bloc dépend des précédents avec un pointeur de hachage qui fait référence aux blocs précédents ». Concrètement, la blockchain identifie chaque partie par un procédé cryptographique, la transaction est ensuite envoyée à un nœud de stockage composé d’ordinateurs situés dans le monde entier. Ces nœuds de stockage hébergent une copie de la base de données dans laquelle est inscrit l’historique des transactions effectuées, à la manière d’un registre. Puis la transaction doit être validée. Pour cela il est fait appel à un mécanisme de consensus entre tous les nœuds dès qu’une information est ajoutée. Les mineurs déchiffrent et authentifient la transaction, se faisant la transaction est validée et ajoutée dans la base sous la forme d’un bloc de données chiffrées. Ainsi l’intégration dans le réseau est chronologique, indélébile et infalsifiable. Par commodité, la blockchain est assimilée à un registre numérique décentralisé[2]. C’est d’ailleurs sous cette appellation anglophone de « DLT : Distributed Ledger » que l’on nomme aussi la blockchain, et plus précisément le « livre » de stockage des données inscrites.
Nombreux sont les professionnels qui voient en la technologie de la blockchain une révolution qui devrait redéfinir totalement l’industrie financière[3]. Tout d’abord parce que la blockchain permet des gains de coûts conséquents, de l’ordre de 20 milliards de dollars par an[4], puisqu’elle supprime le besoin pour les banques de se doter d’un service de back-office, simplifie et rend quasi-immédiates les opérations bancaires, simplifie les paiements, et permet de générer de nouveaux flux de revenus. Mais surtout parce que la blockchain repose sur une idée de décentralisation. Cette idée fait toute la force de la technologie blockchain, mais aussi la source de conflits juridiques et économiques considérables. En effet, la blockchain si elle intéresse les principaux acteurs du monde bancaire et financier, c’est aussi parce que la blockchain et susceptible de les concurrencer, voire de les remplacer totalement dans leurs missions. Les premières cibles désignées sont les établissements de crédit, les fonds d’investissement, les chambres de compensations, et même les banques centrales[5].
Les titres financiers sont eux, un type de crédit se présentant sous la forme d’émissions de titres de capital ou de titres obligataires sur un marché. Ils confèrent des droits à leurs porteurs et   sont négociables, car les droits qu’ils confèrent sont incorporés dans une enveloppe négociable qui permet une circulation par simple virement de compte à compte[6]. En matière de titres financiers, la blockchain pourrait potentiellement permettre de supprimer des intermédiaires et les autorités centrales, d’automatiser la gestion et le règlement des obligations, d’éviter les anomalies de paiements (tels que les doublons), de renforcer la pratique du trading haute fréquence (en rendant l’enregistrement et la comptabilisation des transactions instantanés), et de laisser les marchés ouverts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 (car devenus automatiques et autonomes).
L’enthousiasme suscité est tempéré par le stade de développement précoce de cette technologie. Ainsi, il n’est pour l’heure pas envisageable de passer à une utilisation industrielle sur les marchés financiers de cette technologie. Les problèmes portent sur la portée des solutions, la disponibilité, l’évolutivité, la confidentialité, la sécurité, la gestion des identités, et le respect des exigences de conformité bancaires. Des problèmes nouveaux induits par cette disruption, similaire à l’apparition de la technologie internet et de son protocole TCP/IP[7].
Dès lors, afin de cerner les obstacles purement juridiques que cette évolution devrait générer au regard du droit existant, il apparait nécessaire d’appréhender pleinement : comment la blockchain pourrait faire évoluer les titres financiers ?
Cette interrogation débouche sur une réponse ambivalente. Car d’un côté la blockchain, en tant que technologie représente un attrait certain pour les titres financiers (I), mais de l’autre, l’entrée de la blockchain serait la source d’un bouleversement juridique majeur du cadre légal des titres financiers qui n’a jamais été prévu pour de tels produits (II).

 

I.                   Le fort potentiel de la blockchain vis-à-vis les titres financiers.


Le potentiel de la blockchain est décelé unanimement par les professionnels des marchés financiers. Cependant, si l’intérêt de la technologie dans le domaine de la création et du fonctionnement des titres financiers est certain (A); il n’en demeure pas moins que de tels produits financiers, sur lesquels planerait notamment l’ombre du sulfureux Bitcoin auquel la technologie de la blockchain est associée[8], suscitent déjà certaines craintes fonctionnelles (B).

 

A.               L’intérêt de la technologie blockchain dans le domaine des titres financiers.


L’intérêt de la technologie blockchain dans le domaine des titres financiers est multiple, mais peut assez facilement se comprendre : là où les titres financiers nécessitaient obligatoirement une tierce partie pour que la transaction puisse avoir lieu, la blockchain, elle, se contente des deux parties directement. 

1.                 L’intérêt majeur : la décentralisation des transactions.


Tous les bénéfices potentiels de la blockchain découlent de la décentralisation qu’elle permet d’opérer[9]. En effet, rendre un « registre » des transactions décentralisé, sans autorité centrale, à l’image d’internet, permet premièrement de sécuriser ce registre. Puisqu’il ne peut exister de différence entre les registres qui sont comparés (en partie) à chaque tentative de validation d’une transaction au sein de la blockchain. De ce fait, la technologie de la blockchain permet de rendre le registre des transactions immuable et traçable, sans qu’il y ait besoin de recourir à une autorité centrale qui tiendrait ce registre et demanderait à ses utilisateurs de bien vouloir avoir confiance dans sa tenue du registre, et qui rendrait des comptes périodiquement lors d’audits[10]. Ici la confiance est remplacée par la fiabilité du procédé cryptographique. De plus, étant accessible à tous les utilisateurs du réseau, la blockchain est transparente, ce qui permettrait aux titres financiers d’être garantis de fait contre la fraude ou les erreurs (double paiement, manipulation de la transaction). Dans le même temps, la suppression de l’intermédiaire et le mode de validation de la transaction, rendent la transaction presque instantanée[11]. Ainsi, les comptes titres seraient actualisés en temps réel en fonction des opérations à comptabiliser, ce qui neutraliserait les effets de latence notamment dans la pratique du Trading Haute Fréquence. Enfin, en décentralisant les transactions, on les simplifie également (les opérations sur titres financiers étant complexes à assurer). Lors d’une transaction internationale par exemple, il faut assurer la négociation, la compensation et le règlement-livraison. Or les deux dernières étapes nécessitent l’intervention de nombreux intermédiaires qui eux-mêmes sont surveillés et réglementés par des régulateurs, ce qui est couteux, long et particulièrement compliqué[12].

 

2.                 Reconnaissance de l’intérêt du DLT : la mise en place des minibons.


Mise en place par l’ordonnance du 28 avril 2016, cette nouvelle catégorie de bons de caisse représente des titres que les personnes morales pourront émettre sur les plateformes de financement participatif à hauteur de 2,5 millions d’euros sur 12 mois. Concrètement, ces minibons seront comptabilisés automatiquement dans les comptes de la société, et permettront de passer outre l’interdiction des prêts consentis par des personnes morales et pour plus de 1000 euros par projet. Le ministre de l’économie a reconnu que ces minibons avaient pour but d’expérimenter des protocoles de type blockchain[13]. Cette expérimentation devrait être renforcée par la loi Sapin II pour faciliter la liquidité des actions de sociétés non cotées ; l’un des intérêts pratiques de la blockchain[14].
Si l’expérimentation de la blockchain reste pour l’instant limitée, c’est aussi qu’il demeure des craintes liées directement à la technologie blockchain et qui font douter de son opportunité dans le domaine des titres financiers.

 

B.                Les craintes techniques suscitées par le déploiement de la technologie blockchain.


Les risques opérationnels et technologiques de l’utilisation de la blockchain pour les titres financiers sont nombreux et pourraient déboucher sur un risque systémique, dont la crise de 2008 a fait prendre conscience aux établissements financiers et aux états. Depuis, la mise en place du dispositif Bâle II, il y a une vraie méfiance vis-à-vis du risque en général, et c’est naturellement que cette méfiance se prolonge aux applications de la blockchain.

 

1.                 La crainte de l’absence de gouvernance.


L’absence de gouvernance centrale est la crainte principale suscitée par le déploiement de la blockchain. Avec la blockchain la loi c’est le code[15], il n’y a donc plus besoin de régulateur central. Il faut toutefois noter que l’autonomie du code dépend du type de blockchain en cause, et donc que les règles de fonctionnement dépendent du degré d’ouverture de la blockchain. Plus une chaine est ouverte au public, moins il y a de gouvernance et inversement[16]. La blockchain peut être intégralement publique, dans ce cas seuls les développeurs initiaux peuvent définir les règles de fonctionnement de la blockchain. Les règles de gouvernance seront alors ou non validées au travers des « nœuds ». Pour une blockchain privée, ce processus de consensus qui caractérise la gouvernance de la blockchain, ne peut être réalisé que par un nombre prédéfini et limité de participants. Il y a donc un contrôle opéré par une institution qui délivre les autorisations dans ce cas. C’est vers ce modèle, néanmoins plus susceptible d’être corrompu, que se dirige les consortiums bancaires, contrôlant ainsi les nœuds de la chaine dans le but d’essayer de contrôler la gouvernance de la blockchain[17]. Toutefois cette conception de la blockchain semble être en contradiction avec l’esprit de la blockchain, qui s’est attaché à résoudre le problème mathématique des généraux byzantins, pour que les membres du réseau puissent agir de concert afin de valider une opération, et ainsi garantir la confiance dans le système lui-même[18].
Pour les titres financiers, l’autonomisation et l’interdépendance des blockchains pourraient augmenter la volatilité des marchés, spécialement en période de « stress », privant les institutions de toute capacité d’intervention. C’est d’ailleurs la grande volatilité du bitcoin basé sur une technologie de type blockchain qui illustre cet argument pour les commentateurs[19].
Enfin, sur un marché déréglementé comme celui de la blockchain, se poserait le problème de l’identification des parties. Cet aspect pourrait encourager la fraude (y compris le détournement des règles de détention de titres par exemple), le blanchiment d’argent, ou le financement du terrorisme.

 

2.                 Les risques technologiques et leurs conséquences.


Le premier risque technique c’est celui de l’engorgement du réseau, puisqu’il est limité dans sa capacité technique de traitement du nombre de transactions (7 transactions par seconde pour le Bitcoin par exemple, contre jusque 7000 pour le système SWIFT). Faute d’une capacité informatique de calcul suffisante, il y aurait donc un problème de blocage en cas de flux massifs[20]. Le second risque, c’est celui de la vulnérabilité de la chaine. Car les mineurs, à condition de représenter 50% du réseau, pourraient s’accorder pour pirater la chaîne en réécrivant des transactions pour capter les flux. Un autre risque réside aussi, dans l’irrévocabilité des ordres donnés. Le dernier risque technique majeur, c’est celui d’une atteinte à la libre négociabilité des titres financiers. En effet, comme le souligne l’ESMA, les membres d’une blockchain pourraient imposer des conditions aux nouveaux membres pour entrer sur le réseau. Se poserait donc aussi des questions relatives à l’émergence probable de monopoles, et une absence d’interopérabilité entre les différentes blockchains[21].
Une fois les craintes technologiques dépassées, se pose la question de la comptabilité d’une telle technologie avec le cadre légal existant.

 

II.                La blockchain source d’un bouleversement du cadre légal des titres financiers.


Associer la technologie blockchain avec les titres financiers n’est pas seulement un défi d’ingénierie juridique, c’est aussi exposer l’ensemble du cadre légal des titres financiers à un bouleversement majeur. En effet, le système financier n’a pas été conçu et réglementé pour des titres financiers aussi atypiques que ceux que la blockchain ferait émerger (A). De la même manière, il est difficile d’appréhender ce que ces nouveaux titres financiers constituent juridiquement (B).

 

A.               Un cadre réglementaire impropre, limitant le déploiement de la technologie blockchain au sein des structures existantes.


La technologie blockchain se développe rapidement[22] au sein du mouvement de la « FinTech » (contraction de technologie Financière), mais pour dépasserla barrière de la mise en pratique, les investisseurs ont besoin qu’on lève les inhibitions sur les bénéfices de la blockchain par crainte des incertitudes juridiques. Par conséquent certains auteurs[23] réclament d’urgence un éclaircissement de la réglementation de la part des régulateurs. Le but étant de fixer ce que requière légalement une transaction financière utilisant la technologie blockchain pour être en conformité avec les législations existantes, tels que la directive européenne MIFID 2, ou le règlement EMIR. Car s’il est vrai que des régulateurs (ESMA, Bank of England, Banque de France[24]) ont reconnu le développement de la blockchain et l’intérêt qu’elle peut représenter, il n’en demeure pas moins que juridiquement rien n’a été entrepris pour accompagner ce développement. Plus loin encore, il est envisagé la possibilité de créer un cadre réglementaire international sur mesure pour les technologies financières utilisant la blockchain, tout en conservant les mêmes finalités protectrices que la réglementation existante aujourd’hui. 

 

1.                 L’absence de dépositaire central : un obstacle majeur au développement.


Recourir aux titres financiers expose à un risque de perte. Ce danger a conduit le législateur à réglementer la matière et notamment les conditions d’émission des titres en fonction de leur catégorie[25]. Sur un marché dématérialisé classique où s’échange des titres financiers, il existe un réseau de dépositaires, mais surtout au sommet, un dépositaire central de titre (DCT). Le DCT assure les virements de titres entre tous teneurs de comptes de titres (c’est-à-dire des intermédiaires), et les comptabilise. Il a donc la mission essentielle de certifier les transactions, et de réaliser toutes les opérations de back-office, visant notamment à prévenir les risques de pertes. Sur le marché réglementé tel qu’il existe aujourd’hui, les règles communautaires et françaises imposent de passer par un DCT pour négocier des titres côtés, ainsi que par un teneur de compte conservateur. Or, avec la blockchain, il n’y a pas de dépositaire central, donc il n’est pas possible en l’état de la réglementation de mettre sur le marché des titres financiers échappant à tout contrôle et certification par une autorité particulière. Néanmoins, la question se pose de savoir si les mineurs ne seraient pas ces tiers conservateurs.

 

2.                 Les mineurs sont-ils des intermédiaires financiers ?


Aucune règle n’est aujourd’hui imposée aux mineurs, à la différence des intermédiaires financiers. Or ces mineurs ont un rôle assez semblable aux intermédiaires qui valident, comptabilisent et certifient les transactions de titres financiers. En effet, on peut voir dans les mineurs les tenants d’un registre assez similaire à des comptes-titres, ce qui permettait d’assimiler leur mission à celle réservée aux intermédiaires financiers (article L. 211-3 du CMF). Dès lors, on est en droit de se demander si ne faudra pas soumettre les mineurs à la législation des intermédiaires financiers, afin que la confiance dont ils jouissent soit justifiée au regard du respect des règles prudentielles[26]. Cependant, pour le Forum Economique Mondial la blockchain représente une désintermédiation totale, ce qui n’est pas compatible avec le maintien d’une conception classique d’intermédiaires financiers, et nécessiterait une adaptation des législations en fonction[27].
Les titres financiers nés de la blockchain ne sont pas seulement une source de défi pour la structure juridique des marchés financiers, ils sont aussi la source d’incertitudes sur leur nature juridique elle-même.

 

B.                Les incertitudes sur la nature juridique des titres financiers issus de la blockchain.


Ces titres financiers apparaissent comme étant difficiles à définir juridiquement, car ils sont éloignés de la notion classique de titre financier attaché au compte titre, dont le propriétaire est certain, les intermédiaires identifiables, et où sa validité est garantie.

 

1.                 La notion de compte-titre est-elle compatible avec la blockchain ?


Classiquement, l’émission de titres financiers passe par un dépositaire central, et la détention de titres financiers passe par le compte-titre (article L. 211-4 du CMF). Un compte-titre est un regroupement d’écritures entre un teneur de compte et un titulaire de compte qui fait naître des obligations de tenue-conservation à la charge du teneur de compte relativement aux titres inscrits en compte. Cependant, comme il n’existe aucune obligation de restitution dans la blockchain, puisque émetteur et investisseurs sont en relation directe au sein de la blockchain, la différence est fondamentale entre la blockchain et le compte-titre (qui lui comporte une telle obligation de restitution qui se superpose à la relation émetteur-investisseur). D’ailleurs, l’ordonnance introduisant les minibons en droit français exclut la blockchain de la qualification de compte-titre, en prévoyant une catégorie spéciale de stockage : « un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant l’authentification des opérations »[28]. Dès lors que la notion de compte-titre apparait incompatible avec la blockchain, le régime juridique des titres financiers est modifié en conséquence. Cette modification est à relativiser, car le législateur ne semble pas vouloir écarter complètement le régime des titres financiers classique aux titres financiers issus de la blockchain. En effet, en prenant l’exemple des minibons, l’ancien article L. 211-2 du CMF, relatif aux titres financiers normaux, est partiellement reproduit et dispose que les minibons confèrent « un droit de créance identique pour une même valeur nominale »[29], ce qui suggère un rattachement au régime des titres financiers lorsque c’est possible à minima[30].

 

2.                 La propriété de la blockchain.


La blockchain est un registre décentralisé, pas le titre financier lui-même, ni un compte-titre. Le titulaire du compte-titre (ainsi que l’investisseur à travers lui) peut jouir des titres inscrit en compte, ce qui se traduit par des obligations réglementaires précises. Car, le titulaire du compte-titre est défini comme étant le propriétaire des titres financiers. Avec la blockchain il est difficile de dire qui en est le propriétaire. Dans le cadre d’une blockchain publique personne n’est propriétaire de la blockchain ou du code à titre particulier. Lorsque la blockchain est privée, les choses sont différentes, et on peut identifier des propriétaires[31] titulaires de brevet ou de droits d’auteurs sur la blockchain qu’ils ont développé et mis à disposition. Néanmoins, alors que la question de la propriété est centrale dans le régime des titres financiers, il est possible de voir la blockchain, comme une dérogation à cette nécessité de savoir qui détient des droits pour agir contre qui. En effet, l’émetteur est la seule personne à l’encontre de laquelle l’investisseur conserve encore de droits personnels à faire valoir ; les relations se faisant de pairs à pairs[32].

 

3.                 Les doutes sur la force probante de la blockchain.


Savoir comment relier les contrats « crypto » et les contrats « fiat » constitue la difficulté de garantie de l’opposabilité juridique des titres[33]. Lorsque la blockchain est ouverte, les opérations réalisées en son sein n’ont pas de force probante autre que la valeur que les participants à la blockchain veulent bien leur donner. Il est possible de faire un parallèle avec le bitcoin qui n’a pas de valeur légale comme monnaie, mais qui a une valeur pour les participants, comme un contrat n’aurait de valeur qu’entre les parties. A contrario, lorsque la blockchain est privée, les blocs de la chaîne sont soumis aux règles élaborées par l’entité en charge des activités (comme les règlements relatifs aux instruments financiers). Donc les règles élaborées sont opposables aux utilisateurs de la chaine, ce qui permet de garantir leur respect lors de la réalisation de la transaction. Par conséquent, associé au rôle du consensus dans la blockchain, il est possible d’utiliser la blockchain comme une force probatoire, par elle-même, pour la détention des titres financiers et pour les transactions intervenues. Ainsi certaines sociétés, comme le Nasdaq, utilisent déjà la technologie de la blockchain (Linq Blockchain Technology) pour certifier et horodater de manière irréfutable des transactions privées[34].


Bibliographie
1.      Ouvrages et thèses
• Ouvrages généraux et encyclopédies
- H. Causse, Droit bancaire et financier, Mare et Martin, 2015
• Ouvrages spécialisés et thèses 
- J-M. Figuet, Bitcoin et blockchain : quelles opportunités ?, in Bitcoin et Blockchain : Vers un nouveau paradigme de la confiance numérique ?, 2016
2.      Articles universitaires et d’actualité
            • Articles en langue anglaise 
- S&P, The Future Of Banking: Blockchain Can Reshape The Financial System, Oct 26, 2016
- T. Mori, Deloitte Japon, Financial technology : Blockchain and securities settlement, Journal of scurities & custody, Volume 8 n°3
- S. Underwood, Blockchain Beyond Bitcoin, Communication of the ACM, vol. 59, novembre 2016
- Fintechnews Switzerland, Gatechain: Applying Blockchain To Trade Finance, 28 nov. 2016
- Lawrence Lessig, Code is Law, Harvard Magazine, janvier 2000
- The distributed Ledger Technology applied to securites markets, Disussion Paper, ESMA, 2 juin 2016
- Gump, Akin, Leonard, Christopher, Blockchain: regulating the future of finance, International Financial Law Review, 02626969, 4/4/2016
- Taft, Darryl K., Blockchain Moving Beyond Finance; Still in Early Stages. eWeek, 15306283, 7/21/2016
- The futur of financial infrastructure, how blockchain can reshape financial services, WEF, aout 2016
            • Articles français 
- A. Gaudemet et G. Estrade, Blockchain : enjeux, risques et opportunités pour les acteurs du monde bancaire et financier, Hebdo édition affaires n°469 du 9 juin 2016, Bancaire
- Arnaud Louvet, Blockchain, une technologie révolutionnaire pour la banque de demain ?, Revue Banque n°796, Enquête, mai 2016
- E. Caressus, La blockchain va affoler les intermédiaires financiers, LeTemps.ch, 29 mai 2016
- C. Schricke interviewé par A. Faussurier, Quelles sont les pistes pour relancer l’investissement actionnarial ?, Bulletin Joly Sociétés, 31/12/2016 n°12 p. 696
- H. De Vauplane, La blockchain et la loi, Revue Banque, mars 2016
- H. De Vauplane, Blockchain : la question de la preuve par consensus au cœur de la gouvernance, Revue Banque, mai 2016
- H. De Vauplane, La blockchain ou la révolution technologique : les impacts pour la finance, Revue Banque, décembre 2015
- T. Cremers, La blockchain et les titres financiers : retour vers le futur, Bulletin Joly Bourse, 01/06/2016, n°6
- BDF, Focus n°10, 5 décembre 2013
- Gazette du Palais, 07/06/2016, n°21 p. 45


[1] Le consortium bancaire R3, spécialisé dans la blockchain a levé 150 millions de dollars fin 2016, parmi les actionnaires on trouve : J.P. Morgan, Barclays, Credit Suisse, UBS, Bank of America, ou encore BNP Paribas
[2] Le mot de l’actu : Blockchain, ABC de l’économie, Banque de France
[3] Outre les institutions s’intéressant au phénomène, la branche recherche de l’agence de notation S&P consacre un rapport complet sur cette prévision (The Future Of Banking: Blockchain Can Reshape The Financial System, Oct 26, 2016)
[4] T. Mori, Deloitte Japon, Financial technology : Blockchain and securities settlement, Journal of scurities & custody, Volume 8 n°3
[5] A. Gaudemet et G. Estrade, Blockchain : enjeux, risques et opportunités pour les acteurs du monde bancaire et financier, Hebdo édition affaires n°469 du 9 juin 2016, Bancaire
[6] H. Causse, Droit bancaire et financier, Mare et Martin, 2015, p. 355 et s.
[7] Arnaud Louvet, consultant banque de détail au cabinet Investance consulting, Blockchain, une technologie révolutionnaire pour la banque de demain ?, Revue Banque n°796, Enquête, mai 2016
[8] BDF Focus n°10, 5 décembre 2013
[9] E. Caressus, La blockchain va affoler les intermédiaires financiers, LeTemps.ch, 29 mai 2016
[10] S. Underwood, Blockchain Beyond Bitcoin, Communication of the ACM, vol. 59, novembre 2016
[11] Fintechnews Switzerland, Gatechain: Applying Blockchain To Trade Finance, 28 nov. 2016
[12] J-M. Figuet, Bitcoin et blockchain : quelles opportunités ?, in Bitcoin et Blockchain : Vers un nouveau paradigme de la confiance numérique ?, 2016
[13] Gazette du Palais, 07/06/2016, n°21 p. 45
[14] C. Schricke interviewé par A. Faussurier, Quelles sont les pistes pour relancer l’investissement actionnarial ?, Bulletin Joly Sociétés, 31/12/2016 n°12 p. 696
[15] Lawrence Lessig,  Code is Law, Harvard Magazine, janvier 2000
[16] H. De Vauplane, La blockchain et la loi, Revue Banque, mars 2016
[17] H. De Vauplane, Blockchain : la question de la preuve par consensus au cœur de la gouvernance, Revue Banque, mai 2016
[18] H. De Vauplane, La blockchain ou la révolution technologique : les impacts pour la finance, Revue Banque, décembre 2015
[19] The distributed Ledger Technology applied to securites markets, Disussion Paper, ESMA, 2 juin 2016
[20] J-M. Figuet, Bitcoin et blockchain : quelles opportunités ?, in Bitcoin et Blockchain : Vers un nouveau paradigme de la confiance numérique ?, 2016, 335
[21] The distributed Ledger Technology applied to securites markets, Disussion Paper, ESMA, 2 juin 2016
[22] Notamment via la recherche sur la blockchain et ses applications en FinTech, par Microsoft avec le projet R3, ou le projet Hyperledger pour IBM
[23] Gump, Akin, Leonard, Christopher, Blockchain: regulating the future of finance, International Financial Law Review, 02626969, 4/4/2016
[24] Taft, Darryl K., Blockchain Moving Beyond Finance; Still in Early Stages. eWeek, 15306283, 7/21/2016
[25] H. Causse, Droit bancaire et financier, Mare et Martin, 2015, p. 356
[26] J-M. Figuet, Bitcoin et blockchain : quelles opportunités ?, in Bitcoin et Blockchain : Vers un nouveau paradigme de la confiance numérique ?, 2016, 336
[27] The futur of financial infrastructure, how blockchain can reshape financial services, WEF, aout 2016
[28] Article L. 223-12 du code de commerce
[29] Article L. 228-3 du CMF prévue par l’ordonnance
[30] T. Cremers, La blockchain et les titres financiers : retour vers le futur, Bulletin Joly Bourse, 01/06/2016, n°6
[31] H. De Vauplane, La blockchain et la loi, Revue Banque, mars 2016
[32] T. Cremers, La blockchain et les titres financiers : retour vers le futur, Bulletin Joly Bourse, 01/06/2016, n°6
[33] H. De Vauplane, Blockchain : la question de la preuve par consensus au cœur de la gouvernance, Revue Banque, mai 2016
[34] S. Underwood, Blockchain Beyond Bitcoin, Communication of the ACM, vol. 59, novembre 2016

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire