jeudi 23 mai 2013

Crédit Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi : Défiscaliser, puis se faire racketter.



A peine le CICE (Crédit Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) en place qu’il montre déjà, non pas son inefficacité comme on pouvait s’y attendre[1], mais sa dangerosité pour les entreprises.

Le crédit Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi

Rappelons déjà ce qu’est ce bijou d’interventionnisme étatique. Selon le site du ministère de l’économie (A ne pas confondre avec le ministère des économies) « Le CICE a pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement.

Accessible à toutes les entreprises françaises, le CICE permet de réaliser une économie d’impôt substantielle. Pour 2013, elle équivaut à 4 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Et à partir de 2014, ce taux sera porté à 6 %. »

Donc il s’agit d’une baisse d’impôt de 4% à 6% des sociétés, pour que les français trouvent du travail et que leurs entreprises soient florissantes. Ce syllogisme tout bête est en réalité une révolution intellectuelle : l’Etat aurait-il pris conscience que l’impôt élevé tue l’économie ? Mais non !  Les impôts ont notamment augmenté de 6 Milliards pour les entreprises en 2013. Et ça n’est pas tout.

Qui paye le crédit d’impôt ?

Le gouvernement avec son habilité naturelle pour les mathématiques et les estimations, annonce que cette mesure devrait coûter environ 20 Milliards d’euros (je vous invite à ne pas en croire un mot). Pas de panique, que Bercy se détende. On ne va quand même pas financer tout ça avec des économies. Non, on va compenser ça avec des autres impôts (Hausse de la TVA, et 1% de déficit supplémentaire, c’est-à-dire l’impôt sur le futur, parce que dans le futur ils trouveront peut-être un remède. Ça vaut le coup d’essayer non ?…). On comprend dès lors la bêtise de ce mécanisme : donner pour mieux reprendre. Mais ça n’est même pas le plus risible ! Effectivement, le CICE a un effet totalement inattendu sur les entreprises : Le chantage.

Tu me baisses tes tarifs puisque tu touches le crédit d’impôt sinon adieu !

Mais comment ? Mais pourquoi ? Dans le pays de la raison, des lumières, de l’humanisme, du socialisme mou, ça n’est pas possible. Non seulement c’est possible, mais la France est un pays de corrompus[2] criminels et institutionnels, et l’actualité ne me fera surement pas mentir.

Ainsi, une pratique selon le Médiateur inter-entreprises[3] s’est développée autour de cette niche fiscale, et touche particulièrement les TPE-PME. Concrètement, le fournisseur, fortement dépendant de son client, se voit imposer un chantage par son client qui arguant de la baisse des charges du fournisseur via le CICE, pour qu’il baisse ses prix.

Résultat, l’Etat finance le racket des entreprises. Les esprits les plus moqueurs feront remarquer que ça n’est pas nouveau. Néanmoins, l’Etat a le monopole du racket dans ce pays, et n’est pas prêt à partager. A bon entendeur.


[1] http://www.contrepoints.org/?p=117855
[2] http://www.transparency.org/cpi2012
[3] http://www.europe1.fr/Economie/Le-racket-au-credit-d-impot-competitivite-1518323/