mercredi 28 septembre 2016

Contractualisation et banque en ligne



Le recours à internet entre les banques et leurs clients est une évolution naturelle liée aux modes de consommation et à l’efficacité des procédés commerciaux. Ainsi les banques ont-elles développé un certain nombre de services à la clientèle par le biais d’internet privilégiant en premier lieu la technique du click and mortar, c’est-à-dire le développement d’un système de distribution en ligne adossé à un réseau d’agences en dur[1], puis en second lieu, le développement de banques 100% en ligne, les pure players, qui comptent désormais plus de 2 millions de clients en France[2]. Si l’enjeu économique ne fait plus guère de doute[3], cette digitalisation de la banque n’est pas sans soulever des problèmes juridiques nouveaux. En effet,  internet ne dispense pas du formalisme inhérent aux relations bancaires. Un domaine où la sécurisation de relations intimement liés à de la manipulation d’argent rend absolument nécessaire la contractualisation. C’est-à-dire la mise en forme contractuelle de la relation client-banquier. Tout d’abord, agir en ligne c’est agir à distance, ce qui soulève les problèmes classiques des contrats conclus à distance[4]. Mais c’est aussi agir en ligne, par un procédé informatique lui aussi source d’un régime spécifique. Ce cumul de règles applicables conduit à s’interroger sur les problèmes juridiques de la contractualisation en ligne dans le secteur bancaire. Afin de répondre à cette interrogation, il faudra appréhender les règles régissant la naissance du contrat en ligne (I), ainsi les règles commandant la preuve de la contractualisation intervenue entre la banque et le client (II).  

I- Les spécificités de la naissance du contrat en ligne.

                Les contrats à distance électroniques sont les contrats à distance « fournis sans que les parties soient simultanément présentes (...) en utilisant un équipement électronique de traitement et de stockage de données à la demande individuelle d’un destinataire de service[5] ». Cette possibilité d’utiliser la voie électronique pour conclure un contrat est prévue explicitement à l’article 1125 du code civil. Dès lors, le contrat électronique étant avant tout un contrat, il faut se rattacher aux règles classiques de formation du contrat : la rencontre d’une offre et d’une acceptation[6], en tenant compte des spécificités de l’offre en ligne (A), mais  aussi de son acceptation en ligne (B).

A) Les particularités de l’offre en ligne.

                L’offre est classiquement définie comme la proposition faite par une personne déterminée à une ou plusieurs autres personnes déterminées ou non, de conclure un contrat déterminé à des conditions déterminées[7]. Informatiser l’offre c’est la dépersonnaliser et la dématérialiser, ce qui rend ce type d’offre si particulière. Ainsi si classiquement l’offre doit être ferme et précise (elle comporte les éléments essentiels du contrat), lorsqu’elle est sur internet, elle est en plus engageante tant qu’elle est accessible par voie électronique[8]. A cela s’ajoute les règles de l’information pré-contractuelle renforcées lorsqu’un contrat est conclu entre un professionnel et un consommateur[9]. Enfin, la LCEN[10] a imposé des règles supplémentaires d’informations dans le cadre du commerce en ligne, dans lequel s’inscrit la banque en ligne.
                Ces informations concernent en premier lieu le banquier lui-même qui est tenu de fournir à la clientèle une information claire sur son identité et sa capacité juridique à offrir ses services (raison sociale, adresse, coordonnées, numéro au RCS, capital social, nom de l’autorité ayant délivré son agrément…). Ces informations doivent être disponibles facilement et à titre permanent pour le consommateur[11]. Cette exigence est facilitée par l’utilisation d’internet pour le banquier.
                Les informations concernent ensuite les prestations en ligne elles-mêmes[12], dont la nature commerciale doit être sans ambiguïté. Il est à noter que si le code civil (article 1127-1) permet la fourniture des informations contractuelles par voie électronique, c’est à la condition que le destinataire de ces informations ait accepté qu’elles lui soient fournies par ce moyen. Les informations doivent être stockables par le client par écrit ou sur un support durable à sa disposition et auquel il a accès[13] (entendre par là un support offrant une certaine durabilité sans pour autant être éternel. Un site internet peut en être un s’il satisfait à ce critère). Sans cela les informations ne seront pas opposables au client. Par ailleurs, il existe des informations supplémentaires à fournir pour certaines offres bancaires :

1- L’offre d’ouverture de compte bancaire en ligne :

Elle est régie par l’article L312-1-1 du CMF. La banque doit alors fournir au client avant qu’il ne signe le contrat ses conditions générales et tarifaires sur papier ou autre support durable.

2- L’offre de crédit en ligne :

L’article L312-6 du code de la consommation impose la communication de la nature, l’objet et de la durée du contrat de crédit, son coût final et son TAEG, un échéancier ventilant capital, intérêt et assurance. L’offre doit être remise en double exemplaire à l’emprunteur sur un support durable.

3- L’offre de services de placements en ligne :

L’article 221-3 du règlement général de l’AMF impose une obligation de diffusion effective et intégrale de l’information réglementée par voie électronique. Ces informations doivent être exactes, claires et non-trompeuses, et porter sur l’entreprise d’investissement et ses services, les stratégies proposées, et les mises en garde sur les risques d’investissements[14].

4- L’offre de sûretés et cautions en ligne :

L’article 1175 du code civil n’autorise pas la forme électronique pour les suretés réelles ou personnelles sauf si elles sont passées pour les besoins de sa profession. La souscription de suretés en ligne n’est donc pas possible pour les particuliers. Il faut donc que la banque indique dans son offre qu’elle la destine aux professionnels.

5- L’offre d’assurance en ligne :

Compte tenu de la souscription, régulière dans la pratique, de contrats d’assurance lors de la souscription de services bancaires, il convient d’évoquer ce type de contrat. Pour ce type d’offre, il faut pour l’assureur (ou l’assureur-banquier), informer avant la conclusion du contrat des prix et garanties accordées.

B) La singulière acceptation en ligne de l’offre numérique.

                L’acception est la manifestation de volonté par laquelle une personne donne son accord à une offre de contrat qui lui ait faite[15]. La dématérialisation de l’acceptation se heurte au problème de l’absence des signes classiques de l’extériorisation du consentement au contrat (présence physique, signature manuscrite). Il faudra rechercher dans des éléments électroniques l’expression de cette volonté de contracter. En effet, l’acceptation des conditions de l’offre doit être pure et simple. C’est dans ce contexte que s’est développé un véritable formalisme de l’acceptation en ligne. L’article 1127-2 du code civil déclare que le destinataire de l’offre doit avoir la possibilité de vérifier les détails de sa commande avant de confirmer celle-ci, ce qui emporte son acceptation[16]. Dans la pratique cette procédure se décompose dans le mécanisme dit du « double clic »[17] (un clic pour la commande, un clic pour la confirmation de la commande). Par des procédés techniques on va aussi parfois imposer au client de cocher une case avec par exemple la mention « j’accepte les conditions générales de vente ».

1- La difficulté de la détermination du moment de la rencontre des volontés :

On retrouve ici la problématique classique des contrats conclus entre absents (et le développement des théories de la réception et de l’émission). L’article 1127-2 du code civil prévoit que l’offrant doit obligatoirement accuser réception de la commande (donc de l’acceptation du contrat), sans délai injustifié, par voie électronique. Avec ce principe, une grande partie des difficultés liées à la détermination du moment de la rencontre des volontés, mais il demeure une incertitude sur la sanction d’une accusation de la réception intervenue tardivement (peut-on obtenir des dommages intérêts ?).

2- La possibilité de rétractation :

Étendue aux services financiers[18], cette faculté de rétraction courre pour le consommateur durant un délai de 14 jours calendaires sans pénalité ni besoin de motivation particulière (et jusqu’à 30 jours pour les contrats d’assurances sur la vie). Jusqu’à présent, le point de départ de ce délai est fixé au jour de l’information du consommateur de la conclusion du contrat à distance. La faculté de rétractation est exclue pour les services financiers dont le prix dépend de fluctuations du marché financier sur lequel le fournisseur n’a aucune influence, et qui sont susceptibles de se produire durant le délai de rétractation. C’est également le cas lorsque le contrat a été exécuté par les parties à la demande expresse du consommateur (ex : assurance voyage pour une durée inférieure à 1 mois).

II- La contractualisation en ligne face au défi probatoire.

                Si la notion de contractualisation pose problème au moment de la formation du contrat en ligne, elle soulève également des problèmes juridiques quant à la capacité des parties à prouver efficacement la contractualisation ainsi intervenue entre eux. Car le contrat qui existe est le contrat qui peut être prouvé. En cela, contracter en ligne a conduit au développement d’un formalisme probatoire propre au contrat électronique (A).  Enfin, puisque la contractualisation en ligne augmente le risque en matière de contrat, il en résulte que le banquier est tenu d’accumuler bon nombre d’informations sur son cocontractant ayant un but probatoire in fine. Cette accumulation de données personnelles, indispensable au procédé de la contractualisation en ligne, soulève le problème de leur traitement juridique (B).

A) La force probatoire de l’électronique.

                La force probatoire de l’électronique repose sur la reconnaissance de la force probante de l’écrit sous forme électronique et de la consécration de la signature électronique. Ainsi le contrat en ligne résout-il le problème de sa force probante qui pouvait le faire écarter jusqu’alors au profit de l’écrit sur papier.

1- L’écrit électronique :

L’admission ad validitatem de l’écrit électronique dégage le contrat en ligne du carcan traditionnel de la conception matérielle de la preuve. L’article 1366 du code civil reconnait ainsi à l’écrit électronique la même force probante que l’écrit sur support papier sous réserve de sa fiabilité. En ce qui concerne le contrat de compte bancaire de dépôt, il est possible de conclure le contrat par un « moyen de communication à distance[19] » ce qui laisse une certaine souplesse dans les modes de communication[20]. Pour le crédit à la consommation, la loi du 10 juillet 2010 permet d’établir le contrat et ses accessoires (comme la fiche d’information), sous forme électronique à condition que le support soit durable[21]. Toutefois, la dématérialisation n’est pas possible en cas de remise de chèque notamment (la personne doit être présente physiquement pour contrôler son identité). Ainsi que pour les sûretés conclues par des consommateurs. Dans la pratique, l’écrit électronique bénéficie de techniques propres à renforcer sa valeur probatoire. En effet, il est possible d’apposer un horodatage électronique sur l’écrit[22] ayant force de preuve, ainsi que d’archiver numériquement les données d’un contrat[23] (archivage qui est d’ailleurs théoriquement obligatoire dès que le contrat porte sur une somme supérieure à 120€).



2- La signature électronique :

La signature manifeste le consentement de son auteur aux obligations qui découlent de l’acte qu’il signe et permet son identification. C’est l’article 1367 du code civil qui admet la possibilité d’utiliser un procédé électronique pour signer un contrat. Une signature est valable dès lors qu’il n’existe aucun doute ni sur l’identité de l’auteur de l’acte ni sur sa volonté d’en approuver les dispositions[24]. Ces formes sont variées. Par exemple, le code secret et la présentation de la carte bancaire constituent une signature électronique[25]. La signature biométrique se développe également pour son haut degré de sureté, de même que la signature cryptographique. La signature électronique peut aussi être certifiée par un organisme dont c’est le rôle. Pour contester une signature électronique, il faut apporter la preuve de sa falsification, de la non-fiabilité du procédé, ou encore de son dysfonctionnement, ce qui lui accorde une force probatoire relativement importante.

B) Le traitement juridique des données personnelles collectées.

                La contractualisation en ligne impose une importante collecte de données à caractère personnel dans le secteur bancaire et financier, car il faut bien couvrir au maximum les risques inhérents à ce type de contractualisation. L’article L561-5 du CMF impose au banque une obligation de vigilance à l’égard de la clientèle, et donc d’identifier leur client et de conserver les informations les concernant (présentation d’un justificatif officiel d’identité avec photographie, noms, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, date et lieu de délivrance du document d’identité). Cette obligation générée par des impératifs de lutte contre la fraude, le terrorisme, et le blanchiment d’argent, impose un formalisme lourd pour les banques en ligne quant à leurs procédés de contractualisation[26]. Ainsi, les banques se retrouvent confrontées au problème du traitement juridique des informations personnelles. Le client accepte de confier ses données personnelles à la banque pour les besoins du contrat et de son exécution. C’est ainsi que se forme une sorte d’identité numérique source de droits pour le client et source d’obligations pour le banquier. Le client a alors un droit d’accès à ses données personnelles, un droit d’opposition ainsi qu’un droit de suppression[27]. De plus, le banquier doit informer le client du traitement de ses données personnelles, et assurer la sécurité de ses informations[28]. La sécurité des données personnelles est particulièrement sensible dans le secteur bancaire où les informations personnelles des clients ont une nature confidentielle propre aux données financières évoluant dans la discrétion du secret bancaire. Pourtant les failles de sécurité ne sont pas rares[29] et rappellent le risque de la contractualisation en ligne.  





Bibliographie indicative sur le sujet :

-Droit financier, 2e édition 2010, Dalloz, Alain Couret, Hervé Le Nabasque
-Droit de la banque et des marchés financiers, 2005, Puf Droit, Sébastien Neuville
-Cyberdroit 6e édition, 2010, Praxis Dalloz, Christiane Féral-Schuhl
-La banque en ligne et le droit, 2014, La Revue Banque, Pascal Agosti, François Coupez



[1] Historique du développement de l’ebanking, Droit de la banque et des marchés financiers, 2005, Puf Droit, Sébastien Neuville p.70
[2] Chiffres Banque en ligne et droit n°HS-2014, 79% des clients de banques consultent leurs comptes en ligne signe que la pratique d’internet dans le domaine bancaire est entrée dans les mœurs des consommateurs français.
[3] 38% des français se disent prêts à quitter les banques traditionnelles au profit des banques en ligne, Etude Deloitte 2016.
[4] « Le contrat électronique n’est jamais qu’un contrat comme les autres », M. Vivant, Le contrat plongé dans l’économie numérique, RDC avril 2005 p. 547
[5] Directive commerce électronique de 2000, article 1er
[6] Article 1113 du code civil
[7] Lamy droit de l’informatique et des réseaux, 2010
[8] Article 1127-1 du code civil
[9] Article L111-1 du code de la consommation
[10] Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
[11] Article 19 LCEN
[12] Décret n° 2005-1450 du 25 novembre 2005 relatif à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, modificateur des dispositions du CMF, du code de la consommation et des assurances.
[13] Article L. 221-11 C. consommation
[14] Article 19.3 de la directive MIF
[15] Définition du Lexique des termes juridiques, Dalloz
[16] La DCE article 11 impose également une obligation de récapitulation de l’offre
[17] Double clic implique la volonté de s’engager pleinement Jean-Baptiste M., créer et exploiter un commerce électronique
[18] Directive 2002/65 Commercialisation à distance de services financiers: protection des consommateurs
[19] Article L312-1-1 du CMF
[20] Inédit en France pour l’instant, en Allemagne il est possible d’ouvrir un compte bancaire par vidéo sur un téléphone ou une tablette. En Europe, l’ouverture de compte bancaire par vidéo fait ses premiers pas, Sharon Wajsbrot, Les Echos.fr 06/09/16
[21] Article L311-1 du code de la consommation
[22] Décret  n°2011-434 du 20 avril 2011
[23] Article L213-1 du code de la consommation
[24] Cass. civ. 1ère, 21 juillet 1980
[25] Cass. civ. 1ère, 8 nov. 1989
[26] Exposé suivant sur la conciliation des contraintes juridiques avec le parcours de souscription
[27] Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
[28] Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés art. 34
[29] Yahoo! confirme le piratage de 500 millions de comptes, Benjamin Ferran, Lefigaro.fr 23/09/16

lundi 2 mai 2016

Nuit debout : La tribune festive de la parole criminelle




Nombreuses sont les interrogations portant sur les récentes manifestations liées au mouvement Nuit Debout, un mouvement facilement qualifié d’insignifiant et de kermesse gauchiste sous cloche par un membre de l’académie française


Il n’est pas question ici de contester l’insignifiante portée de la chose sur un plan politique, et l'impasse qu'elle constitue. En effet, Paris est un microcosme, un laboratoire socialiste, où une population riche de bohémiens méprisant le prolétaire en caravane, prospère, convaincue d’être l’incarnation de la vertu la plus haute et élaborée, offerte au bon peuple. Oui, Nuit debout ne représente rien, pas plus que les punks à chiens, ou les syndicats étudiants. Et ce ne sont pas les métastases disséminées ci et là en province qui suffiront à changer la nature et l’ampleur marginale du mouvement.

Il semble néanmoins plus pertinent de s’interroger sur l’origine d’un tel mouvement, ainsi que des multiples et épisodiques événements qui voient le jour régulièrement en France. 



Voici devant nous le visage du mal traîné par un attelage de petits atomes s’immisçant dans la moelle du peuple endormi, corrompant l’ADN le plus sain du fouet du fascisme qui claque et rythme une pensée contre nature, devenue totalitaire, une pensée qui n’en est plus une, une pensée qui est l’ennemi de la pensée.Voilà ce qui doit interpeller l’homme libre et bouleverser sa conscience bien trop souvent résignée. Cette nuit debout, une énième émanation française du fascisme. Derrière des assemblées parodiques (faisant passer l’Assemblée Nationale et le Sénat pour le summum de la représentativité citoyenne), il y a une réalité dont nous pouvons avoir honte. En parfaite communion, on y rêve de gorges tranchées, de biens confisqués, d’existences oisives, de rapines impunies, mais surtout d’un accès maximal à la consommation. Un accès à la consommation garanti et sans efforts pour son bénéficiaire. 



Dans le dernier compte rendu de Nuit Debout rapporté par le site sympathisant « convergence des luttes » (comprendre « luttes d’extrême gauche »), il est rappelé que l’ennemi ce ne sont pas les syndicats mais l’État et les CRS. Cela pourrait faire rire le libéral, si ça ne révélait pas le comportement schizophrénique de cette peuplade à l’idéologie illogique. En effet, pour mener à bien leur programme source d’une pressante coercition, il faut un État puissant, un État policier. Les nombreux mouvements étudiants d’Asie du siècle dernier ayant réussi leur coup d’état, ont tous donné naissance à des états policiers totalitaires répondant à leur fantasme d'une société idéaliste de paysans et d’ouvriers. L’histoire est un formidable témoignage de ce que nous promet Nuit Debout. Il faut être certain que ce qui justifie l’hostilité actuelle de Nuit Debout à l’État et sa police, c’est uniquement le fait qu’aux yeux de ses participants, l’État n’incarne pas encore la dictature du prolétariat (ou du précariat pour reprendre leur sémantique actualisée). 


 "De l'argent il y en : construisons de nouveaux droits!"

Cette schizophrénie idéologique ne se limite pas au rapport avec l’État ou avec la consommation, tantôt dénoncée, tantôt réclamée à coup de généreuses subventions, d’allocations ou d’augmentations pour ceux qui envisagent encore le travail. Cette schizophrénie se retrouve aussi dans l’oppression des faibles. Sans rentrer dans des considérations d’économistes maintes fois développées. Les manifestants de Nuit Debout peuvent-ils répondre à ces questions : 

Qui souffre du surnombre de fonctionnaires ? Qui souffre de l’endettement ? Qui souffre du niveau de taxation ? Qui donne la moitié de son salaire à l’Etat ? Le faible.

Le faible n’est pas un citoyen de seconde zone, il est simplement le citoyen honnête en grande partie dépouillé de sa modeste richesse, de sa fierté, de son indépendance, de sa liberté, de son libre arbitre, de son droit à rechercher le bonheur. Le faible contrairement au manifestant de Nuit Debout, ne se soucie absolument pas de l’accès à la « culture », des murs végétaux, de tri-sélectif, de la France-Afrique, des gaz lacrymogènes, et autres préoccupations grotesques. Le faible est en France opprimé par la version molle de Nuit Debout qui se joue en politique depuis plus de 30 ans. Et si parfois il lui arrive de tenir des bribes de ce discours démagogique qu'on retrouve place de la République, il ne s’agit que de la manifestation d’un syndrome de Stockholm couvant partout dans la société française.

Il est temps d'aller se coucher.

lundi 19 mai 2014

Les professeurs des cancres, vraiment?



Il a une chose vérifiable chez tous les hommes : Chacun d’entre eux est toujours persuadé d’avoir de l’intelligence en quantité suffisante puisque c’est avec cela qu’il juge.

C’est un travers donc bien humain, mais surtout très français, de juger autrui, avec cet œil vaniteux qui conduit inexorablement à des réflexions, disons-le sans détour, réactionnaires. Pour le gauchiste, c’est ce sale riche. Pour le frontiste, c’est ce sale étranger. Pour le droitard, c’est ce sale pauvre. Et pour le libéral, c’est bien souvent ce sale fonctionnaire.

Certes, le statut de fonctionnaire mérite d’être combattu, c’est même un des rôles nobles de la pensée libérale contemporaine dans notre pays. Mais l’individu « fonctionnaire », a fortiori le primo arrivant, mérite le respect au même titre que n’importe quel autre individu, faute de quoi on tombe dans la réflexion de PMU.

Je vais donc endosser le rôle d’avocat des professeurs des écoles fraîchement admis dans la profession, tant les réactions de la presse[1][2], y compris sur Contrepoints[3], me paraissent indignes, et surtout profondément fausses.

Trop facile d’être prof, la preuve un type a réussi à l’être avec 4.17/20 à Créteil !

Cette non-information est du pain béni pour le bœuf médisant qui sommeil çà et là, mais elle est inexacte, et mérite une rectification.

Tout d’abord le mode de recrutement des professeurs des écoles est particulier. Depuis 2010, ils doivent avoir un BAC+5, ce qui limite de fait fortement le nombre de candidats (et fait donc monter le taux de réussite mécaniquement). Ils doivent réussir un concours écrit qui les rend « admissibles ». Ces admissibles passent ensuite un concours oral pour être « admis », et donc avoir réussi le concours. Après cela ils sont professeurs des écoles stagiaires durant un an, pour un salaire net de 1560 €/mois, et sont inspectés plusieurs fois dans l’année pour voir s’ils font l’affaire.

En vérité pour être professeur des écoles à Créteil (l’académie statistiquement la plus facile) vous aviez 28% de chances de réussir, et 87% en comptant uniquement les personnes qui se présentent effectivement le jour du concours (le CRPE compte beaucoup d’abandon chaque année en cours de route, toutes académies confondues). Toujours en se basant sur le ratio présent/admis le taux de réussite est de 26% au niveau national. Il faut également rappeler que ce taux est cette année supérieur de 10 points par rapport aux taux de réussite des années précédentes en raison de l’ajout de nouveaux postes.

                                          Source : http://www.education.gouv.fr

Pour le CRPE, l’usage veut que l’on établisse des statistiques officiels en prenant en compte non pas le nombre de candidats inscrits, mais le nombre de candidats présents. Alors que les universités ou grandes écoles, prennent en compte le nombre d’inscrits. Si l’on appliquait cette année au CRPE les mêmes règles statistiques, le taux national de réussite tomberait à 14%, et à 8% en 2011 (année où il a fallu pour la première le BAC+5 pour s’y présenter). Ce taux est statistiquement plus faible que le taux national de réussite à la première année de médecine (environ 15%[4]), alors que ce taux est artificiellement bas du fait de l’absence de conditions particulières pour s’y présenter, ce qui fait monter mathématiquement le nombre de candidats inscrits en première année de médecine (il suffit d’avoir le bac). C’est le principe de l’entonnoir, vous me suivez ?

Une perspective mise en évidence par les statistiques et qui ne manquera pas de troubler quelques esprits suffisants à n’en pas douter.


Peut-on se prétendre libéral et être contre le recrutement par concours ?

C’est avec un grand étonnement que j’ai pu lire des commentaires fustigeant le niveau trop bas d’exigence du concours de la part de libéraux. Alors que précisément le concours est l’essence même de la compétition entre individus, en ce qu’il fait TOUJOURS triompher les meilleurs.

En cela, le concours se différencie fortement de l’examen, qui pour sa part est totalement arbitraire. On vous imposera d’avoir 10/20, 15/20 ou 5/20 au minimum. Pourquoi ? Bah parce que c’est comme ça et puis c’est tout. Comprenez bien qu’un diplôme sanctionne un niveau arbitrairement, alors qu’un concours sanctionne une sélection. 

Avant on avait des vrais profs, des intellectuels de haut vol et des programmes scolaires en béton !

Alors là, je vais faire tomber le plus gros mythe que se raconte le français en permanence. Vos instituteurs, et ceux de vos parents et grands-parents n’étaient pas des ingénieurs en puissance. C’est même tout le contraire. 

Rappel historique : Jusqu'en 1879, les écoles normales dispensent une formation avant tout morale et religieuse. Donc tout sauf du savoir. Et comment on recrutait les profs ? Eh bien je cite la loi Guizot, à 18 ans, « sans autres conditions qu'un certificat de bonne vie et mœurs ». Autant dire qu’avec ça on ne formait pas vraiment un peuple de petits génies. On remet ce système en place pour vos enfants ? Non ça ira ? Comme vous voudrez. 

Entre 1879 et 1940, on a considérablement relevé le niveau, puisque tenez-vous bien, pour être prof il fallait le Certificat d'études primaires (CEP) ou Brevet élémentaire (BE), oui vous avez bien lu, il fallait avoir terminé ses études primaires. Ensuite les futurs professeurs devaient suivre 3 ans de formation pour obtenir leur Certificat d'aptitude pédagogique (CAP) et ainsi le droit d’enseigner. Bref, on n’est toujours pas au top de la sélectivité.

A partir de 1945, on va aller recruter les candidats en classe de 3ème pour les placer dans un cursus spécial en 4 ans qui permet d’obtenir le baccalauréat, ainsi que le certificat de fin d'études normales (CFEN) qui ouvrait droit à la titularisation du professeur. S’il ne l’avait pas obtenu, il était alors nommé remplaçant en attendant la titularisation (à l’issue d’une inspection). On avait donc une vraie formation, mais niveau baccalauréat, faudrait pas pousser non plus.

De 1969 à 1991, il fallait d’abord passer le bac, puis ensuite suivre une formation de deux ans. Autant dire que durant cette période ça a été l’open bar complet. En effet, la classe moyenne montant en puissance, le baccalauréat est devenu un diplôme massivement répandu parmi la population. Si on y ajoute la croissance démographique, et les recrutements politiques de F. Mitterrand : De mon avis, je dirais que c’est la période la moins sélective au point de vue du recrutement. Car durant cette période, la société était sélective dans les autres domaines de recrutement. L’éducation nationale n’a pas suivi la même évolution en parallèle, et c’est regrettable. Ca fait également de notre génération, la génération qui aura eu les professeurs des écoles les moins bien sélectionnés de l’histoire moderne du pays (J’espère ne pas trop heurter votre amour propre).

De 1992 à 2009, on recrutait au niveau Licence (BAC+3). Et depuis 2010, au niveau Master 2 (BAC+5). Sachant que seuls 150.000 BAC+5 sortent chaque année de nos écoles (et que parmi eux tous n’ont pas envie de devenir professeurs des écoles), mathématiquement l’exigence a été considérablement relevée au sein d’une population française où seulement 13% de la population a plus qu’un BAC+2.

On peut toutefois s'interroger : si effectivement il existe une sélectivité importante à l'entrée, pourquoi cette exigence ne se poursuit pas tout au long de la carrière du professeur? Il y a là un levier à exploiter pour s'assurer d'un maintient prolongé de l'exigence professionnelle c'est évident.

Quant aux programmes scolaires depuis 1945, ils ont été débarrassés de leur mission sacrée de « civilisation laïque » du petit prolétaire. Désormais, l’exigence se porte sur l’acquisition de compétences diverses, les programmes sont librement consultables si vous souhaitez vous faire une idée par vous-même. Personnellement je n’y vois rien de révoltant ou de tordu, hormis l’utilisation d’un jargon faussement savant pour parler de choses toutes simples. Enfin, même les rédacteurs des programmes sont français, il faut donc qu’eux aussi fassent preuve de vanité...


Peut-être faudrait-il, au lieu de chercher une responsabilité extérieure, se poser la question de savoir quels enfants sont en 2014 envoyés sur les bancs des établissements de maternelle et de primaire. On devrait avoir des surprises qui picotent l'amour propre.

Ou sinon, on peut toujours faire venir des professeurs finlandais avec leurs programmes scolaires super mignons. Étrangement, je ne prédis pas une franche réussite pour ce projet.

Hé oui, vous l'aurez bien compris, ce sont nos petits écoliers édition 2014 qui semblent avoir un sérieux problème, depuis quelques éditions déjà à vrai dire. Pourtant, les commentateurs devraient avoir la puce à l'oreille depuis un moment maintenant, et échafauder des hypothèses plus élaborées, et surtout plus pertinentes, qu'une critique des professeurs.

Lorsque l'on sait qu'un directeur d'école sur deux a déjà été agressé par un parent d'élève, qu'il existe un lien entre environnement familial et délinquance juvénile (je recommande au passage, la lecture de ce rapport d'enquête du sénat, car bien qu'ancien il est assez instructif), lorsque l'on sait que 38% des parents reconnaissent "éprouver des difficultés pour accompagner ou savoir quelle attitude adopter avec leurs enfants", lorsque l'on sait que le nombre de familles monoparentales a pratiquement doublé en 10 ans, que si on enlevait les enfants des familles modestes du classement PISA 2012, la France passerait de la 25e place à la 13e, et lorsque l'on sait que les enfants d'immigrés de la première génération ont des résultats inférieurs de 83 points (60 points pour la seconde génération) aux autres élèves, comment faire pour ne pas se poser de questions sur la politique familiale, la politique nataliste, la politique migratoire, et la politique judiciaire de la France? Comment peut-on légitimement reprocher le déclin de l'ensemble de la société française à son système éducatif, et surtout à ses professeurs? Ne dit-on pas qu'il n'est pas possible de faire boire un âne qui n'a pas soif?



[1] http://rue89.nouvelobs.com/2014/05/13/france-peut-devenir-prof-ecoles-41720-moyenne-252109
[2] http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/05/16/01016-20140516ARTFIG00301-devenir-professeur-avec-420-de-moyenne-c-est-possible.php
[3] http://www.contrepoints.org/2014/05/16/166204-des-profs-nuls-pour-des-eleves-nuls
[4] http://etudiant.lefigaro.fr/orientation/actus-et-conseils/detail/article/premiere-annee-de-medecine-le-classement-des-facs-les-plus-selectives-3986/